J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier (rectificatif)


NOR : MENS0602353Z



Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2006, édition électronique, texte no 22, et édition papier, page 14726, 2e colonne, 8e ligne :

Au lieu de : « ... 5 353 mètres... », lire : « ... 5 355 mètres... ».